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La Ville de Montpellier lance sa charte du relogement
par Guillaume le Mar 8 Juil - 18:18
La Ville de Montpellier lance sa charte du relogement
Source Montpellier
Afin de poursuivre la restructuration, dans un objectif de développement durable, des quartiers classés en zone urbaine sensible ou en territoire grand projet de ville (GPV), la Ville de Montpellier a élaboré en partenariat avec l’Etat, les Collectivités locales et la Caisse des dépôts et consignations, un projet de rénovation urbaine. Celui-ci se décline sur trois quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville : la Mosson (Hauts de Massane, La Paillade), le Centre (Gély Figuerolles, Gambetta, Nord Ecusson) et les Cévennes (Petit Bard - Pergola).
Le projet de rénovation urbaine porte sur plusieurs domaines d’intervention : urbain (bâtis, espaces publics, équipements publics,…), économique (commerce, artisanat,…) et s’articule avec le dispositif contractuel portant sur le développement social des quartiers (Contrat urbain de cohésion sociale qui poursuit la dynamique engagée par les contrats de ville).
Le projet de rénovation urbaine s’inscrit dans l’esprit du Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) de l’agglomération de Montpellier. Cette inscription se vérifie tant sur les valeurs portées par le SCOT : environnementale, sociale et économique que sur ses fondements : le réinvestissement urbain, consistant à construire ou reconstruire sur les espaces urbains existants, soutenant la volonté d’intensifier et de hiérarchiser les développements urbains.
Le projet de rénovation urbaine est également conforme aux orientations du Programme Local de l’Habitat (PLH) énonçant la politique de l’habitat de l’agglomération de Montpellier. Le PLH prévoit, en effet, la mobilisation et la valorisation du parc existant. Il précise que l’intervention sur le parc existant constitue un enjeu majeur, notamment de par son rôle pour le logement des plus modestes. A ce titre, les actions qui sont d’ores et déjà engagées sur les quartiers et les patrimoines les plus sensibles afin de les « maintenir dans la ville » seront poursuivies. Ces actions concernent aussi bien le parc privé que le parc public.
Le relogement constitue un élément fondamental de la réussite des projets de rénovation urbaine. En effet, le projet de rénovation urbaine doit notamment conduire à réaliser la mixité résidentielle et fonctionnelle comme support de la mixité sociale et améliorer les conditions de vie des habitants.
Le dispositif de relogement est précisé au travers de démarches partenariales complémentaires :
Un premier diagnostic général du besoin de relogement a été réalisé en amont de la définition du projet de rénovation urbaine de la Ville de Montpellier sur les trois quartiers prioritaires (Mosson, Centre et Cévennes) et affiné lors d’enquêtes globales auprès des locataires concernés. Ce diagnostic a permis de dégager les besoins globaux de relogement générés par le projet de rénovation urbaine.
La charte de relogement vient préciser les objectifs stratégiques généraux inscrits dans le projet de rénovation urbaine. Elle cadre la démarche de relogement pour plus de clarté auprès des habitants concernés. Elle permet de partager et formaliser une ambition commune entre les partenaires pour chaque opération génératrice de relogement quel que soit le quartier de réalisation et quel que soit le statut initial du logement : public ou privé.
Le plan de relogement vient décliner opérationnellement la charte de relogement pour chaque opération de relogement principalement pour celles liées aux projets de démolition de logements. Chaque plan est élaboré sur la base d’une enquête sociale préalable au relogement pour affiner la connaissance des besoins de chaque ménage pour pouvoir y répondre au mieux. Le suivi de ce plan de relogement est assuré au travers d’un tableau de bord commun.
I. Contexte territorial et portée de la charte de relogement
Comme les programmes définis au sein du projet de rénovation urbaine, le dispositif de relogement tient compte des diversités des territoires d’intervention. Dans le volet logement, l’intervention lourde sur le quartier Mosson porte sur un parc locatif public de type grand ensemble des années 70, celle sur le quartier Centre porte sur un parc ancien de petites copropriétés privées et celle sur le quartier Cévennes porte sur une grande copropriété dégradée scindée en 2006.
Seules les opérations portées par la puissance publique (directement par la Ville, son opérateur ou un bailleur social) génératrices de relogement seront concernés par cette charte.
Il s’agit donc :
pour le quartier Mosson : des opérations de démolition de logements sociaux ;
-pour le quartier Centre : des opérations de restructurations d’îlots en centre ancien ou des opérations de démolition de logements sociaux.
-pour le quartier Cévennes : des opérations de démolition de logements en copropriétés dégradées
Sont donc hors champ d’application de la présente charte, les relogements qui seraient nécessaires du fait d’opérations de réhabilitation de patrimoine privé en Centre ancien comme en périphérie.
Le projet de rénovation urbaine de Montpellier va générer le volume de besoin de relogement (opérations de démolitions de logements ou opérations de restructuration d’îlots) et de reconstitution de l’offre de relogement (opérations de reconstructions publiques, intermédiaires et privées) suivant :
Démolitions et restructuration d’îlots : 1 388 logements
Mosson 383 logements démolis
Centre 80 logements démolis
442 logements en restructuration d’îlots
Cévennes 483 logements démolis
Reconstitution de l’offre : 2 474 logements
Mosson 1 113 logements
836 sur site, 277 hors site
dont 383 publics, 30 foncière et 700 privés (Pierre Vives)
Centre 555 logements
Cité Gély : 60 publics, 20 foncière sur site, 20 publics hors site
Centre ancien : 180 publics et 275 privés
Cévennes 806 logements
483 sur site, 323 hors site
dont 650 publics, 91 foncière et 65 privés
La reconstitution de l’offre de logements permet de répondre globalement aux besoins des ménages concernés par les relogements sans peser à terme sur le marché du logement. Ce sont en effet 2 474 logements sociaux qui sont reconstruits, sur site ou hors site sur du foncier actuellement maîtrisé, pour 1 388 logements démolis.
II. La stratégie générale du relogement
La stratégie générale du relogement vise à concilier les attentes particulières des ménages et ceux plus larges de la rénovation urbaine.
Les objectifs sont les suivants :
- rendre effectif le parcours résidentiel positif des ménages concernés par les relogements générés par le projet de rénovation urbaine ;
- réaliser la mixité résidentielle et fonctionnelle dans les quartiers bénéficiant du projet de rénovation urbaine comme support de la mixité sociale et améliorer les conditions de vie des habitants ;
- réinscrire les ménages en difficultés sociales dans une dynamique d’insertion par l’orientation vers les dispositifs d’insertion existants.
La déclinaison opérationnelle de cette stratégie est précisée dans la présente charte et le Comité stratégique du projet de rénovation urbaine veillera à sa mise en œuvre.
III. Les principes généraux du relogement
Au fil des années dans leur lieu de vie, les habitants à reloger ont tissé des liens avec le territoire : scolarité, services, travail, réseaux familiaux et sociaux…
La prise en compte de cet enracinement dans le diagnostic, dans la concertation, pendant et après le relogement, constitue les bases d’un projet conduit dans le respect des personnes.
Aussi les dimensions sociales et personnelles qu’implique le relogement pour les locataires du parc public ou privé doivent être prises en compte. Le relogement ne peut donc être considéré comme une opération purement technique.
Le locataire à reloger est au centre de l’opération, il s’agit donc d’assurer à chaque locataire les meilleures conditions possibles de relogement et de réduire au maximum les difficultés ressenties par certains d’entre eux.
La transparence est la première condition de réussite, l’ensemble des partenaires devra donc veiller à ce que le locataire ait une vision claire des engagements pris et une information régulière.
Des délais raisonnables sont à observer, notamment entre la première information et le relogement, permettant un mûrissement du projet personnel de chaque locataire.
Le relogement doit s’inscrire dans une démarche résidentielle positive correspondant aux choix et aux possibilités financières du ménage. Les souhaits du ménage doivent être entendus et plusieurs propositions successives, adaptées à sa situation seront faites, si nécessaire. Le ménage doit pouvoir être relogé dans des conditions financières adaptées à sa situation.
Le relogement doit être l’occasion de privilégier le lieu du relogement souhaité par le ménage tout en garantissant une mixité sociale : dans le respect des souhaits des locataires, les logements proposés seront situés sur les quartiers dont ils sont issus ou à Montpellier en priorité dans le parc des bailleurs concernés par les démolitions. Mais aussi dans le patrimoine des autres bailleurs. Les ménages qui souhaitent être relogés dans le parc locatif d’autres bailleurs de la commune ou à l’extérieur de la ville, en auront la possibilité.
Tous les ménages doivent bénéficier d’un accompagnement personnalisé tout au long de l’opération, avec un interlocuteur identifié.
Le suivi post-relogement doit être intégré à part entière dans toute opération de relogement. Le relogement ne se termine pas le jour du déménagement, un suivi post relogement à six mois sera également effectué. Il permettra de détecter d’éventuelles difficultés liées au relogement et de proposer d’orienter le ménage vers un dispositif adéquat.
IV. Les principes de la concertation et de l’information autour du relogement
-L’information, concernant la décision de faire, constitue un préalable et un pré-requis indispensable dans toute opération de rénovation urbaine.
-Le relogement doit s’appuyer sur une démarche de concertation, afin de préserver une relation de confiance avec le ménage, facteur clé de la réussite de l’opération.
-L’opération de relogement doit permettre une communication fiable et régulière des informations intéressant la situation du ménage.
-Les associations, collectifs et groupements de locataires existants ou créés à l’occasion du relogement doivent être considérés comme de véritables partenaires.
V. Un partenariat et des moyens au service de l’opération
La démarche de relogement s’inscrit dans un large partenariat, dont font notamment partis :
- le bailleur directement impliqué et ceux sollicités dans le cadre des relogements inter-organismes,
-les partenaires publics (Ville de Montpellier, Communauté d’Agglomération de Montpellier, Conseil général de l’Hérault, Région Languedoc-Roussillon),
-les réservataires (Etat, Ville de Montpellier, Communauté d’Agglomération de Montpellier, Conseil général de l’Hérault, Région Languedoc-Roussillon, collecteurs du 1% logement…),
-les équipes opérationnelles du projet de rénovation urbaine (équipe d’ordonnancement, pilotage et coordination urbaine Mosson, Mission Grand Cœur, Mission Petit Bard),
-les acteurs sociaux concernés par le suivi des familles (Centre Communal d’Action Sociale, Conseil général de l’Hérault - pôle de la solidarité départementale, Caisse d’Allocations Familiales,…),
- les associations impliquées et tout particulièrement les organisations nationales représentatives des locataires (décret n° 88-1290 du 23 décembre 1986 relatif à la Commission nationale de concertation).
De manière générale, la démarche de relogement est en premier lieu l’affaire du bailleur (public ou privé) ou de l’opérateur en charge de la réalisation d’opérations publiques génératrices de relogement.
Cela se décline de la manière suivante selon les territoires :
-pour le quartier Mosson : ACM,
-pour le quartier Centre : ACM (Gély), SERM (Figuerolles, Gambetta, Nord Ecusson),
-pour le quartier Cévennes : SERM (Petit Bard).
Afin de garantir les objectifs validés dans le cadre du projet de rénovation urbaine et dans un souci de cohérence des relogements et des interventions des acteurs sociaux à l’échelle de la commune, un portage politique fort avec un pilotage associant, notamment, les bailleurs, la Communauté d’Agglomération de Montpellier, le Conseil Général de l’Hérault, l’État et les réservataires s’articule autour de l’organisation de projet suivante :
-le Comité stratégique du projet de rénovation urbaine, qui définit les orientations stratégiques,
-le Comité technique élargi partenarial du projet de rénovation urbaine de chaque territoire, auquel la CAF sera également convié, veille à la mise en œuvre des dispositions de la charte de relogement, à l’élaboration des plans de relogement, au suivi anonyme du relogement et préconise les ajustements à apporter au dispositif de relogement,
-une Cellule de coordination du relogement regroupant les bailleurs sociaux, les réservataires et les travailleurs sociaux dont ceux des bailleurs ou des équipes opérationnelles, est constituée pour assurer la coordination de l’offre de logements avec le besoin de relogement.
-la Commission d’attribution de logements de chaque bailleur conserve son rôle. Elle statue selon ses règles propres au vu notamment de trois propositions de ménages par logement vacant ou mis à la location.
VI. Le déroulement du relogement
-La proposition de relogement
Le maître d’ouvrage s’engage à faire jusqu'à trois propositions successives de relogement, correspondant aux besoins et au souhait du locataire (composition familiale, revenus, rapprochement familial, lieu du travail, etc.). L'attribution sera faite par la commission d'attribution du nouveau bailleur dans les conditions règlementaires.
-Le déménagement des locataires
Les maîtres d’ouvrages s’engagent à prendre en charge l’intégralité des frais de déménagements liés au relogement du ménage sur le territoire de la Communauté d’agglomération de Montpellier. La prise en charge des déménagements hors du territoire communautaire sera étudiée au cas par cas par le bailleur ou l’opérateur en charge de l’opération.
-L’entretien et les travaux de sécurisation des immeubles
Les bailleurs ou les syndics s’engagent à maintenir les immeubles voués à la démolition dans un état d’entretien satisfaisant jusqu’au départ du dernier ménage.
-Le dépôt de garantie
Les locataires en titre n’auront pas à supporter un supplément de dépôt de garantie sauf en cas de typologie de logement (nombre de pièces) revue à la hausse.
-Les frais annexes de relogement
Les maîtres d’ouvrages s’engagent à prendre en charge les frais occasionnés par les prestataires de service :
Les frais de fermeture et ouverture des compteurs d’eau, et des compteurs électricité, gaz.
Les frais de transfert de lignes téléphoniques et du courrier.
Les personnes qui rencontreraient des difficultés pour la réalisation de ces démarches liées au changement d’adresse seront assurées du soutien de l’équipe relogement.
-Les frais de réaménagement
Sur la base d’un état de lieux préliminaire, un locataire qui aurait procédé à des améliorations et à des aménagements spécifiques dans son ancien logement pourra demander qu’un relevé de ceux-ci soit réalisé. Dans la mesure du possible, le bailleur ou l’opérateur décidera de la prise en charge des travaux.
Source Montpellier
Afin de poursuivre la restructuration, dans un objectif de développement durable, des quartiers classés en zone urbaine sensible ou en territoire grand projet de ville (GPV), la Ville de Montpellier a élaboré en partenariat avec l’Etat, les Collectivités locales et la Caisse des dépôts et consignations, un projet de rénovation urbaine. Celui-ci se décline sur trois quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville : la Mosson (Hauts de Massane, La Paillade), le Centre (Gély Figuerolles, Gambetta, Nord Ecusson) et les Cévennes (Petit Bard - Pergola).
Le projet de rénovation urbaine porte sur plusieurs domaines d’intervention : urbain (bâtis, espaces publics, équipements publics,…), économique (commerce, artisanat,…) et s’articule avec le dispositif contractuel portant sur le développement social des quartiers (Contrat urbain de cohésion sociale qui poursuit la dynamique engagée par les contrats de ville).
Le projet de rénovation urbaine s’inscrit dans l’esprit du Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) de l’agglomération de Montpellier. Cette inscription se vérifie tant sur les valeurs portées par le SCOT : environnementale, sociale et économique que sur ses fondements : le réinvestissement urbain, consistant à construire ou reconstruire sur les espaces urbains existants, soutenant la volonté d’intensifier et de hiérarchiser les développements urbains.
Le projet de rénovation urbaine est également conforme aux orientations du Programme Local de l’Habitat (PLH) énonçant la politique de l’habitat de l’agglomération de Montpellier. Le PLH prévoit, en effet, la mobilisation et la valorisation du parc existant. Il précise que l’intervention sur le parc existant constitue un enjeu majeur, notamment de par son rôle pour le logement des plus modestes. A ce titre, les actions qui sont d’ores et déjà engagées sur les quartiers et les patrimoines les plus sensibles afin de les « maintenir dans la ville » seront poursuivies. Ces actions concernent aussi bien le parc privé que le parc public.
Le relogement constitue un élément fondamental de la réussite des projets de rénovation urbaine. En effet, le projet de rénovation urbaine doit notamment conduire à réaliser la mixité résidentielle et fonctionnelle comme support de la mixité sociale et améliorer les conditions de vie des habitants.
Le dispositif de relogement est précisé au travers de démarches partenariales complémentaires :
Un premier diagnostic général du besoin de relogement a été réalisé en amont de la définition du projet de rénovation urbaine de la Ville de Montpellier sur les trois quartiers prioritaires (Mosson, Centre et Cévennes) et affiné lors d’enquêtes globales auprès des locataires concernés. Ce diagnostic a permis de dégager les besoins globaux de relogement générés par le projet de rénovation urbaine.
La charte de relogement vient préciser les objectifs stratégiques généraux inscrits dans le projet de rénovation urbaine. Elle cadre la démarche de relogement pour plus de clarté auprès des habitants concernés. Elle permet de partager et formaliser une ambition commune entre les partenaires pour chaque opération génératrice de relogement quel que soit le quartier de réalisation et quel que soit le statut initial du logement : public ou privé.
Le plan de relogement vient décliner opérationnellement la charte de relogement pour chaque opération de relogement principalement pour celles liées aux projets de démolition de logements. Chaque plan est élaboré sur la base d’une enquête sociale préalable au relogement pour affiner la connaissance des besoins de chaque ménage pour pouvoir y répondre au mieux. Le suivi de ce plan de relogement est assuré au travers d’un tableau de bord commun.
I. Contexte territorial et portée de la charte de relogement
Comme les programmes définis au sein du projet de rénovation urbaine, le dispositif de relogement tient compte des diversités des territoires d’intervention. Dans le volet logement, l’intervention lourde sur le quartier Mosson porte sur un parc locatif public de type grand ensemble des années 70, celle sur le quartier Centre porte sur un parc ancien de petites copropriétés privées et celle sur le quartier Cévennes porte sur une grande copropriété dégradée scindée en 2006.
Seules les opérations portées par la puissance publique (directement par la Ville, son opérateur ou un bailleur social) génératrices de relogement seront concernés par cette charte.
Il s’agit donc :
pour le quartier Mosson : des opérations de démolition de logements sociaux ;
-pour le quartier Centre : des opérations de restructurations d’îlots en centre ancien ou des opérations de démolition de logements sociaux.
-pour le quartier Cévennes : des opérations de démolition de logements en copropriétés dégradées
Sont donc hors champ d’application de la présente charte, les relogements qui seraient nécessaires du fait d’opérations de réhabilitation de patrimoine privé en Centre ancien comme en périphérie.
Le projet de rénovation urbaine de Montpellier va générer le volume de besoin de relogement (opérations de démolitions de logements ou opérations de restructuration d’îlots) et de reconstitution de l’offre de relogement (opérations de reconstructions publiques, intermédiaires et privées) suivant :
Démolitions et restructuration d’îlots : 1 388 logements
Mosson 383 logements démolis
Centre 80 logements démolis
442 logements en restructuration d’îlots
Cévennes 483 logements démolis
Reconstitution de l’offre : 2 474 logements
Mosson 1 113 logements
836 sur site, 277 hors site
dont 383 publics, 30 foncière et 700 privés (Pierre Vives)
Centre 555 logements
Cité Gély : 60 publics, 20 foncière sur site, 20 publics hors site
Centre ancien : 180 publics et 275 privés
Cévennes 806 logements
483 sur site, 323 hors site
dont 650 publics, 91 foncière et 65 privés
La reconstitution de l’offre de logements permet de répondre globalement aux besoins des ménages concernés par les relogements sans peser à terme sur le marché du logement. Ce sont en effet 2 474 logements sociaux qui sont reconstruits, sur site ou hors site sur du foncier actuellement maîtrisé, pour 1 388 logements démolis.
II. La stratégie générale du relogement
La stratégie générale du relogement vise à concilier les attentes particulières des ménages et ceux plus larges de la rénovation urbaine.
Les objectifs sont les suivants :
- rendre effectif le parcours résidentiel positif des ménages concernés par les relogements générés par le projet de rénovation urbaine ;
- réaliser la mixité résidentielle et fonctionnelle dans les quartiers bénéficiant du projet de rénovation urbaine comme support de la mixité sociale et améliorer les conditions de vie des habitants ;
- réinscrire les ménages en difficultés sociales dans une dynamique d’insertion par l’orientation vers les dispositifs d’insertion existants.
La déclinaison opérationnelle de cette stratégie est précisée dans la présente charte et le Comité stratégique du projet de rénovation urbaine veillera à sa mise en œuvre.
III. Les principes généraux du relogement
Au fil des années dans leur lieu de vie, les habitants à reloger ont tissé des liens avec le territoire : scolarité, services, travail, réseaux familiaux et sociaux…
La prise en compte de cet enracinement dans le diagnostic, dans la concertation, pendant et après le relogement, constitue les bases d’un projet conduit dans le respect des personnes.
Aussi les dimensions sociales et personnelles qu’implique le relogement pour les locataires du parc public ou privé doivent être prises en compte. Le relogement ne peut donc être considéré comme une opération purement technique.
Le locataire à reloger est au centre de l’opération, il s’agit donc d’assurer à chaque locataire les meilleures conditions possibles de relogement et de réduire au maximum les difficultés ressenties par certains d’entre eux.
La transparence est la première condition de réussite, l’ensemble des partenaires devra donc veiller à ce que le locataire ait une vision claire des engagements pris et une information régulière.
Des délais raisonnables sont à observer, notamment entre la première information et le relogement, permettant un mûrissement du projet personnel de chaque locataire.
Le relogement doit s’inscrire dans une démarche résidentielle positive correspondant aux choix et aux possibilités financières du ménage. Les souhaits du ménage doivent être entendus et plusieurs propositions successives, adaptées à sa situation seront faites, si nécessaire. Le ménage doit pouvoir être relogé dans des conditions financières adaptées à sa situation.
Le relogement doit être l’occasion de privilégier le lieu du relogement souhaité par le ménage tout en garantissant une mixité sociale : dans le respect des souhaits des locataires, les logements proposés seront situés sur les quartiers dont ils sont issus ou à Montpellier en priorité dans le parc des bailleurs concernés par les démolitions. Mais aussi dans le patrimoine des autres bailleurs. Les ménages qui souhaitent être relogés dans le parc locatif d’autres bailleurs de la commune ou à l’extérieur de la ville, en auront la possibilité.
Tous les ménages doivent bénéficier d’un accompagnement personnalisé tout au long de l’opération, avec un interlocuteur identifié.
Le suivi post-relogement doit être intégré à part entière dans toute opération de relogement. Le relogement ne se termine pas le jour du déménagement, un suivi post relogement à six mois sera également effectué. Il permettra de détecter d’éventuelles difficultés liées au relogement et de proposer d’orienter le ménage vers un dispositif adéquat.
IV. Les principes de la concertation et de l’information autour du relogement
-L’information, concernant la décision de faire, constitue un préalable et un pré-requis indispensable dans toute opération de rénovation urbaine.
-Le relogement doit s’appuyer sur une démarche de concertation, afin de préserver une relation de confiance avec le ménage, facteur clé de la réussite de l’opération.
-L’opération de relogement doit permettre une communication fiable et régulière des informations intéressant la situation du ménage.
-Les associations, collectifs et groupements de locataires existants ou créés à l’occasion du relogement doivent être considérés comme de véritables partenaires.
V. Un partenariat et des moyens au service de l’opération
La démarche de relogement s’inscrit dans un large partenariat, dont font notamment partis :
- le bailleur directement impliqué et ceux sollicités dans le cadre des relogements inter-organismes,
-les partenaires publics (Ville de Montpellier, Communauté d’Agglomération de Montpellier, Conseil général de l’Hérault, Région Languedoc-Roussillon),
-les réservataires (Etat, Ville de Montpellier, Communauté d’Agglomération de Montpellier, Conseil général de l’Hérault, Région Languedoc-Roussillon, collecteurs du 1% logement…),
-les équipes opérationnelles du projet de rénovation urbaine (équipe d’ordonnancement, pilotage et coordination urbaine Mosson, Mission Grand Cœur, Mission Petit Bard),
-les acteurs sociaux concernés par le suivi des familles (Centre Communal d’Action Sociale, Conseil général de l’Hérault - pôle de la solidarité départementale, Caisse d’Allocations Familiales,…),
- les associations impliquées et tout particulièrement les organisations nationales représentatives des locataires (décret n° 88-1290 du 23 décembre 1986 relatif à la Commission nationale de concertation).
De manière générale, la démarche de relogement est en premier lieu l’affaire du bailleur (public ou privé) ou de l’opérateur en charge de la réalisation d’opérations publiques génératrices de relogement.
Cela se décline de la manière suivante selon les territoires :
-pour le quartier Mosson : ACM,
-pour le quartier Centre : ACM (Gély), SERM (Figuerolles, Gambetta, Nord Ecusson),
-pour le quartier Cévennes : SERM (Petit Bard).
Afin de garantir les objectifs validés dans le cadre du projet de rénovation urbaine et dans un souci de cohérence des relogements et des interventions des acteurs sociaux à l’échelle de la commune, un portage politique fort avec un pilotage associant, notamment, les bailleurs, la Communauté d’Agglomération de Montpellier, le Conseil Général de l’Hérault, l’État et les réservataires s’articule autour de l’organisation de projet suivante :
-le Comité stratégique du projet de rénovation urbaine, qui définit les orientations stratégiques,
-le Comité technique élargi partenarial du projet de rénovation urbaine de chaque territoire, auquel la CAF sera également convié, veille à la mise en œuvre des dispositions de la charte de relogement, à l’élaboration des plans de relogement, au suivi anonyme du relogement et préconise les ajustements à apporter au dispositif de relogement,
-une Cellule de coordination du relogement regroupant les bailleurs sociaux, les réservataires et les travailleurs sociaux dont ceux des bailleurs ou des équipes opérationnelles, est constituée pour assurer la coordination de l’offre de logements avec le besoin de relogement.
-la Commission d’attribution de logements de chaque bailleur conserve son rôle. Elle statue selon ses règles propres au vu notamment de trois propositions de ménages par logement vacant ou mis à la location.
VI. Le déroulement du relogement
-La proposition de relogement
Le maître d’ouvrage s’engage à faire jusqu'à trois propositions successives de relogement, correspondant aux besoins et au souhait du locataire (composition familiale, revenus, rapprochement familial, lieu du travail, etc.). L'attribution sera faite par la commission d'attribution du nouveau bailleur dans les conditions règlementaires.
-Le déménagement des locataires
Les maîtres d’ouvrages s’engagent à prendre en charge l’intégralité des frais de déménagements liés au relogement du ménage sur le territoire de la Communauté d’agglomération de Montpellier. La prise en charge des déménagements hors du territoire communautaire sera étudiée au cas par cas par le bailleur ou l’opérateur en charge de l’opération.
-L’entretien et les travaux de sécurisation des immeubles
Les bailleurs ou les syndics s’engagent à maintenir les immeubles voués à la démolition dans un état d’entretien satisfaisant jusqu’au départ du dernier ménage.
-Le dépôt de garantie
Les locataires en titre n’auront pas à supporter un supplément de dépôt de garantie sauf en cas de typologie de logement (nombre de pièces) revue à la hausse.
-Les frais annexes de relogement
Les maîtres d’ouvrages s’engagent à prendre en charge les frais occasionnés par les prestataires de service :
Les frais de fermeture et ouverture des compteurs d’eau, et des compteurs électricité, gaz.
Les frais de transfert de lignes téléphoniques et du courrier.
Les personnes qui rencontreraient des difficultés pour la réalisation de ces démarches liées au changement d’adresse seront assurées du soutien de l’équipe relogement.
-Les frais de réaménagement
Sur la base d’un état de lieux préliminaire, un locataire qui aurait procédé à des améliorations et à des aménagements spécifiques dans son ancien logement pourra demander qu’un relevé de ceux-ci soit réalisé. Dans la mesure du possible, le bailleur ou l’opérateur décidera de la prise en charge des travaux.
